Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et utilisation de la plateforme CinematicAds, accessible sur cinematicads.studio (le "Service"), exploitée par CinematicAds ("nous", "notre", "nos"). En créant un compte ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service. Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et CinematicAds.

CinematicAds est une plateforme SaaS de génération de vidéos publicitaires par intelligence artificielle. Notre Service permet de: - Générer des vidéos publicitaires à partir de textes et/ou images - Créer des vidéos multi-formats optimisées pour différentes plateformes - Ajouter des voix off générées par IA en plusieurs langues - Personnaliser les vidéos avec votre identité de marque - Exporter les vidéos en haute qualité (jusqu'à 4K) Le Service utilise une architecture multi-provider propriétaire combinant les meilleurs modèles IA du marché pour la génération de contenu vidéo, image et audio.

Pour utiliser notre Service, vous devez: - Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de majorité dans votre juridiction - Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription - Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion - Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne (sauf plans Enterprise avec accès multi-utilisateurs).

Plans disponibles: - Starter: 49€/mois ou 39€/mois (facturation annuelle) - Pro: 149€/mois ou 119€/mois (facturation annuelle) - Enterprise: Tarification sur mesure Crédits vidéo: - 1 crédit = 1 vidéo de 15 secondes - Les vidéos plus longues consomment proportionnellement plus de crédits - Les crédits non utilisés expirent à la fin de chaque période de facturation Facturation: - Paiement par carte bancaire via Payzone - Facturation automatique au début de chaque période - TVA applicable selon votre pays de résidence Annulation: - Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment - L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée - Aucun remboursement au prorata des crédits non utilisés

Vous vous engagez à NE PAS utiliser notre Service pour: Contenu illégal: - Contenu violant les lois applicables - Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle - Contenu diffamatoire, haineux ou discriminatoire Contenu nuisible: - Deepfakes non consentis de personnes réelles - Désinformation ou fake news - Contenu sexuellement explicite ou pornographique - Contenu violent ou glorifiant la violence - Contenu ciblant des mineurs Abus technique: - Tentatives de contourner nos mesures de sécurité - Reverse engineering de nos algorithmes - Utilisation de bots ou automatisation non autorisée - Partage de compte ou revente de crédits Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans remboursement.

Votre contenu: - Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous fournissez (images, textes, logos) - Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu afin de fournir le Service - Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le contenu fourni Vidéos générées: - Vous êtes propriétaire des vidéos générées à partir de votre contenu - Vous pouvez les utiliser librement à des fins commerciales - Nous nous réservons le droit d'utiliser des vidéos anonymisées pour améliorer nos modèles Notre plateforme: - CinematicAds, son interface, ses algorithmes et sa marque restent notre propriété exclusive - Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré sur la plateforme

Service fourni "tel quel": Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Limitation de responsabilité: Dans toute la mesure permise par la loi: - Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs - Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois - Nous ne sommes pas responsables du contenu généré par les modèles d'IA Vos garanties: Vous garantissez que: - Vous avez le droit légal d'utiliser tout contenu que vous fournissez - Votre utilisation respecte toutes les lois applicables - Vous ne violerez pas les droits de tiers

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité CinematicAds, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense découlant de: - Votre utilisation du Service - Votre violation de ces CGU - Votre violation des droits de tiers - Le contenu que vous fournissez ou générez via le Service

Par vous: - Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte - La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours Par nous: Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès: - En cas de violation de ces CGU - En cas de non-paiement - Pour des raisons de sécurité ou légales - À notre seule discrétion avec un préavis de 30 jours Effets de la résiliation: - Votre droit d'accès au Service cesse immédiatement - Vos vidéos générées seront supprimées sous 30 jours - Vous pouvez demander l'export de vos données avant la résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Notification: - Les modifications substantielles seront notifiées par email - Nous afficherons un avis sur notre plateforme - Les modifications mineures seront reflétées par la date de mise à jour Acceptation: Votre utilisation continue du Service après notification constitue votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Droit applicable: Ces CGU sont régies par le droit français. Résolution des litiges: - Tout litige sera soumis à une tentative de médiation préalable - À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents Divisibilité: Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Intégralité: Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CinematicAds concernant le Service.

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